MARIAGE D'ORIENT

Article 1 : Objet
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet.

Article 2 : Commandes
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Article 2-1 : Commandes Via le site Internet
Toute commande passée sur le site est validée automatiquement. La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

Article 3 : Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

Article 4 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Malika Ben-Mohamed ou par tout autre photographe désigné par elle.

Article 5 : Obligations du client
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment : - le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs, - les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe - l’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…) En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement Les tarifs s’entendent en euros

Modalités de paiement

- Paiement comptant Les factures sont payables au comptant à la remise des travaux photographiques par le photographe. - Paiement d’un acompte Paiement d’un acompte de 50% à la passation de la commande Paiement du solde à réception de la facture

Modalités de paiement pour commandes en ligne - Paiement Comptant Pour toute commande via le site Internet, le paiement comptant est demandé avant l’envoi des travaux.

Article 8 : Livraison
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. (valable également pour les commandes en ligne) Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client. En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourrait avoir lieu dans la distribution du courrier.

Article 9 : Réclamations
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Les photographies sont propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contre façon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

Article 11 : Durée de conservation des photographies
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 5 ans. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.

Article 12 : Perte et détérioration des photographies
Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

Article 13 : Tribunal compétent et loi applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce d’Angers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

A……………………… Le……………………….. Signature

 

Autorisation de reproduction de photographies

Je soussigné………………………………………….., demeurant à …………………………………….., autorise, à titre gratuit, la photographe « Malika Ben-Mohamed », studio Malika Ben-Mohamed, à reproduire et/ou à diffuser la/les photographies prisent à l’occasion de ………...………………………………………………………………………….

Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à ma réputation et à mon image.

Fait le………………… à…………………………. Signature

 

Enfant mineur

M. Mme ……………………………………..(père, mère, tuteur) donne mon consentement sans réserve pour la reproduction et la diffusion des photographies de mon/mes enfants : Noms – Prénoms …………………………………………… Fait Le ………………..à ……………………… Signature

 

Annulation de commande

Code de la consommation art L.121-23 à 121-26

Je soussigné………………………………………………. déclare annuler la commande désignée ci-dessous Nature de la commande : …………………………. Date :………………………

Fait à……………………….Le …………………………. Signature

(A renvoyer au plus tard le 7ème jour suivant la commande par lettre recommandée avec AR)

 

Droit de rétractation

Applicable uniquement pour la vente en ligne, ou démarchage à domicile

Je soussigné……………………………………………….déclare me rétracter pour la commande passée sur le site Internet désignée ci-dessous Nature de la commande : …………………………. Date :………………………

Fait à……………………….Le …………………………. Signature

(A renvoyer au plus tard le 7ème jour suivant la commande par lettre recommandée avec AR)